Formation

Activité partielle et formation professionnelle

mercredi 4 novembre 2020 - 08:30 - Théo BRESSON
Activité partielle

Vous êtes en activité partielle à 100%, pouvez-vous suivre votre formation ?

Le contrat de travail étant suspendu pendant la période d’activité partielle, l’employeur doit recueillir l’accord écrit du salarié pour le suivi de la formation. Les accords écrits des salariés placés en activité partielle sont conservés par l’entreprise en cas de contrôle a posteriori.

Vous êtes en activité partielle durant le temps de formation, quelle sera votre rémunération ?

L’ordonnance 2020-346 du 27 mars 2020 prévoit que les conditions de rémunération des salariés en formation pendant la période d’activité partielle sont alignées sur les conditions d’indemnisation de droit commun des salariés en activité partielle.

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