POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES
A CARACTERE PERSONNEL
La présente Politique de protection des données à caractère personnel (ou données personnelles) a pour objectif de permettre à l’Institut de Formation du football (IFF) de fournir une information au public sur les traitements de données qui sont mis en œuvre dans le cadre de l’administration des pages dédiées et gérées par l’IFF sur le site https://www.fff.fr/ et accessibles depuis https://maformation.fff.fr/ (ci-après l’ « Espace IFF ») et des demandes que l’IFF reçoit du public.
Ainsi, la présente Politique s’adresse aux catégories de personnes suivantes (désignées ci-après par « vous » ou « vos ») :
- aux utilisateurs et aux visiteurs de l’Espace IFF ;
- mais également aux personnes qui ont adressé une candidature à l’IFF via le formulaire de recrutement https://recrutement.fff.fr/ ;
- à toute personne contactant l’IFF quel que soit le moyen (mail, téléphone, formulaire en ligne ou courrier).
Nous vous invitons à lire attentivement cette Politique et ce régulièrement. En cas de modification, de cette Politique vous en serez informé(e) sur le Site.
I. Responsable du traitement
L’Institut de Formation du Football (société à responsabilité limitée à associé unique, immatriculée au RCS de Paris sous le n°514 712 355 et dont le siège social est situé au 87 boulevard de Grenelle, 75738 Paris Cedex 15 – désignée IFF) est amené à traiter des données à caractère personnel dans le cadre de son activité.
Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse mail suivante : dpo.iff@fff.fr
Co-responsable des traitements :
La FFF met à disposition de l’IFF des pages de son site internet et permet également à l’IFF de diffuser des offres d’emploi et de recevoir des candidatures depuis les pages dédiées du site de la FFF (https://recrutement.fff.fr/).
L’intervention de la FFF (en tant que co-responsable) ne porte que sur la mise à disposition de ces outils, ainsi que la gestion des relations avec les prestataires associés et la gestion des mesures de sécurité appliquées pour les besoins de ces traitements.
L’IFF reste en charge des traitements de données dont elle est destinataire (candidatures à la suite d’offres d’emploi, demandes adressées à son attention à la suite d’une information diffusée sur l’Espace IFF, statistiques d’audience de l’Espace IFF) lesquels sont plus amplement présentés ci-après et doit à ce titre vous informer sur ces traitements et répondre à vos demandes d’exercice de droits.
II. Modalité de collecte et données collectées
Nous pouvons collecter vos données personnelles de différentes manières :
- directement, lorsque vous nous contactez dans le cadre d’un projet de formation, encore lorsque vous nous contactez par email, courrier ou par téléphone.
- indirectement, lorsque vous adressez une candidature via https://recrutement.fff.fr/, la FFF nous transmet celle-ci et son contenu (c’est-à-dire votre identité, vos coordonnées, votre CV, le poste pour lequel vous adressez votre candidature).
Les données traitées par l’IFF sont uniquement celles qui sont nécessaires à la réalisation des objectifs (ou finalités) ci-après précisées au « 3. Finalités et bases juridiques des traitements ». Il peut s'agir de vos noms, prénoms et de vos coordonnées. Si vous souhaitez avoir un détail complet des données que nous traitons vous concernant, veuillez exercer votre droit d’accès selon les modalités prévues au « 6. Vos droits et les modalités d’exercice de ces droits ».
Si nous avons besoin d’une information, notamment en raison d’une obligation légale, réglementaire, contractuelle ou tout simplement afin de pouvoir traiter votre demande ou vous répondre, nous vous le signalerons. Si vous ne renseignez pas cette ou ces informations dites « obligatoires », nous pourrions nous retrouver dans l’impossibilité de donner suite à la demande en cause. Les champs d’un formulaire qui ne sont pas obligatoires, sont laissés à votre discrétion. Il vous appartient de choisir de les remplir ou non.
III. Finalités et bases juridiques des traitements
Nous traitons vos données personnelles uniquement pour les besoins (ou finalités) suivant(e)s et sur les bases juridiques signalées en italique :
- dans le cadre de la gestion des demandes - sur la base de l’intérêt légitime de l’IFF de répondre à ces demandes et pour respecter une obligation légale lorsque vous exercez l’un des droits prévus dans la présente Politique : pour répondre aux demandes adressées au travers de l’Espace IFF ou par tout autre moyen ; assurer le suivi suite à ces demandes ; pour la gestion des demandes d’exercice de droits tels que prévus ci-après au « 6. Vos droits et les modalités d’exercice de ces droits » ;
- dans le cadre de la gestion du recrutement ce qui inclut le traitement des candidatures adressées par mail, par courrier ou via https://recrutement.fff.fr/ – ce traitement est mis en œuvre par l’IFF sur la base de son intérêt légitime (pour ce qui est des finalités de recherches, de pré-sélections et de réalisation de statistiques) et sur la base des mesures précontractuelles (pour ce qui est des finalités d'évaluation des compétences et de l'adéquation au poste).
- dans le cadre de l’administration de l’Espace IFF et de la promotion de l’activité de l’IFF – sur la base de l’intérêt légitime de l’IFF de mener à bien et/ou de promouvoir son activité : la réalisation de statistiques et analyses sur les audiences et utilisation de l’Espace IFF ; la réalisation d’enquête de satisfaction.
IV. Destinataires
La transmission ou l’accessibilité de vos données personnelles, n’est prévue que pour les besoins strictement liés aux finalités présentées juste avant.
C’est-à-dire dans les cas suivants :
- en interne, aux personnes en charge de traiter vos demandes ;
- aux prestataires techniques de l’IFF et la FFF tel que notre webmaster dans le cadre d’opérations de maintenance ou de correction ;
- aux partenaires tels que les Instituts Régionaux de Formation du Football lorsque votre demande les concerne.
V. Durées de conservation des données
Pour chaque besoin nous avons déterminé une durée de conservation, afin de ne conserver vos données que pour le temps réellement nécessaire au besoin pour lequel vos données personnelles sont traitées :
- la gestion des demandes : le temps de nécessaire au traitement de votre demande, puis archivage pendant la durée de prescription légale applicable ;
- la gestion du recrutement : conservation pendant la phase d’analyse des candidatures. Suppression de la candidature et des données associées si le candidat n’est pas retenu, sauf accord de ce dernier, dans ce cas les données sont conservées pendant maximum 2 ans.
- l’administration de l’Espace : pendant la durée nécessaire à la réalisation des statistiques ou de l’enquête puis anonymisation des données.
VI. Vos droits et modalités d’exercice de ces droits
Conformément au Règlement UE 2016/679 dit « RGPD » et dans les conditions prévues par ce règlement, vous disposez sur vos données personnelles de droits :
- un droit d’accès - notamment pour savoir quelles données personnelles sont traitées par l’IFF
- de rectification - pour modifier une donnée qui ne serait pas correcte ou plus à jour
- d’effacement - sous conditions fixées par le RGPD – article 17 - telles que dans le cas où vous vous êtes opposé au traitement de vos données ou la durée de conservation est arrivée à son terme
- de portabilité - sous conditions fixées par le RGPD – article 20 - lorsque le traitement est lié à l’exécution d’un contrat et est automatisé, et que vous souhaitez récupérer vos données ou les faire récupérer par un tiers
- de limitation - sous conditions fixées par le RGPD – article 18 – lorsque vous souhaitez que le traitement de vos données personnelles soit suspendu temporairement en raison d’un événement répondant aux conditions précitées
- d’opposition - pour les traitements mis en œuvre par l’IFF sur la base de son intérêt légitime tels que dans le cadre de la gestion des demandes ou de la réalisation des enquêtes ou de pré-sélections en matière de recrutement.
Pour exercer ces droits n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse mail : dpo.iff@fff.fr
Par ailleurs, sachez que vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de toute autorité de protection des données compétente – pour la France, il s’agit de la CNIL (soit directement en ligne, soit par courrier : 3 Place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
VII. Transferts de données hors EEE
A ce stade, il n’est pas prévu de transfert hors de l’Espace économique européen dans le cadre des traitements précités. Si de tels transferts devaient être réalisés, des mesures seraient prises afin de les encadrer conformément aux dispositions du RGPD et la présente Politique serait mise à jour en conséquence.
VIII. Cookies
Pour ce qui est de la gestion des cookies, nous vous renvoyons à la politique du site :
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Date : 25/04/2023